ACCUEIL
Combien de temps doit on garder ses papiers ?
PAR DUREE :
1 an : Certificat de ramonage,
factures de téléphone, factures de transporteurs
2 ans : Contrat de travail, 2 ans après sa résiliation,
décompte de Sécurité sociale, factures d'eau, talons de mandats et virements
3 ans : Redevance télévision
4 ans : Copies des renseignements donnés à l'administration des finances, preuves de paiement des impôts
5 ans : Arrérages de rentes et de pensions alimentaires,
avertissements du percepteur,
baux de location : 5 ans après le départ du logement, bulletins de paie de vos employés,
cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales,
état des lieux, factures EDF-GDF jusqu'au remboursement du dépôt de garantie, quittances de fermage,
quittances de loyer,
quittances de primes d'assurances
10 ans : Construction (tout document la concernant : factures, procès-verbal de réception...), relevés de CCP,
souches de chèques et relevés de comptes bancaires.
A vie : Accident de travail (et tout document le concernant)
Contrat de mariage
Diplômes
Divorce (jugement de divorce)
Donation (actes)
Dossiers médicaux
Livret de Caisse d'Épargne
Livret de famille
Livret militaire
Retraite (tous les papiers la concernant)
Testament
Bons de garantie : pendant leur durée
Bulletins de salaire : jusqu'à liquidation de la retraite
Certificat de travail : jusqu'à la retraite
Devis : jusqu'à l'établissement de la facture
Dossiers scolaires : pendant la durée des études
Engagements de location : pendant toute la durée de la location
Factures de travaux ou réparations : 10 ans si elles ont été faites par un commerçant, 30 ans par un artisan.
Factures des objets de valeur : aussi longtemps que les objets
Notes d'hôtel et de restaurant : 6 mois
Pensions civiles et militaires (et tous les papiers les concernant) : toute la vie
Polices d'assurances : jusqu'à résiliation
Règlement de copropriété : aussi longtemps qu'on reste propriétaire
PAR ORDRE ALPHABETIQUE :
Accident de travail (et tout document le concernant) : toute la vie
Arrérages de rentes et de pensions alimentaires : 5 ans
Avertissements du percepteur : 5 ans
Baux de location : 5 ans après le départ du logement
Bons de garantie : pendant leur durée
Bulletins de paie de vos employés : 5 ans
Bulletins de salaire : jusqu'à liquidation de la retraite
Certificat de ramonage : 1 an
Certificat de travail : jusqu'à la retraite
Construction (tout document la concernant : factures, procès-verbal de réception...) : 10 ans au moins
Contrat de mariage : toute la vie
Contrat de travail : 2 ans après sa résiliation
Copies des renseignements donnés à l'administration des finances : 4 ans
Cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales : 5 ans
Décompte de Sécurité sociale : 2 ans
Devis : jusqu'à l'établissement de la facture
Diplômes : toute la vie
Divorce (jugement de divorce) : toute la vie
Donation(actes) : toute la vie
Dossiers médicaux : toute la vie
Dossiers scolaires : pendant la durée des études
Engagements de location : pendant toute la durée de la location
État des lieux : jusqu'au remboursement du dépôt de garantie
Factures EDF-GDF : 5 ans
Factures de téléphone : 1 an
Factures d'eau : 2 ans
Factures de travaux ou réparations : 10 ans si elles ont été faites par un commerçant, 30 ans par un artisan.
Factures des objets de valeur : aussi longtemps que les objets
Factures de transporteurs : 1 an
Livret de Caisse d'Épargne : toute la vie
Livret de famille : toute la vie
Livret militaire : toute la vie
Notes d'hôtel et de restaurant : 6 mois
Pensions civiles et militaires (et tous les papiers les concernant) : toute la vie
Polices d'assurances : jusqu'à résiliation
Preuves de paiement des impôts : 4 ans
Quittances de fermage : 5 ans
Quittances de loyer : 5 ans
Quittances de primes d'assurances : 5 ans
Redevance télévision : 3 ans
Règlement de copropriété : aussi longtemps qu'on reste propriétaire
Relevés de CCP : 10 ans
Retraite (tous les papiers la concernant) : toute la vie
Souches de chèques et relevés de comptes bancaires : 10 ans
Talons de mandats et virements : 2 ans
Testament : toute la vie.
